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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1979
Page:3441
  • 13/04/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13279
Entrée en vigueur / Effet 26/03/1979

Période de vigueur du 26/03/1979 au 01/04/2001