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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1981 arrêtant le plan de secteur de Nivelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)

Période de vigueur

du 21/05/1982 au ...