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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1982
Page:88
Avis du Conseil d'Etat 14113
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication