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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1981 déterminant, pour la Communauté française, les conditions auxquelles doit répondre un centre d'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1981
Page:15288
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication