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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des Guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1981
Page:13688
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1971