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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 18. Dezember 1996 zur Abänderung des Erlasses vom 6. Juli 1992 zur Ausführung des Dekretes vom 23. März 1992 zur Gewährung von Zuschüssen zu den Personalkosten der anerkannten Museen, Kreativen Ateliers, Organisationen für Volks- und Erwachsenenbildung sowie Jugendorganisationen und Jugendzentren

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 18 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 1992 portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1997
Page:15395
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au 31/12/2008