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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la réalisation de travaux destinés à faciliter l'accès aux bâtiments des services publics aux handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1981
Page:13554
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Domaine d'application la Région wallonne