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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de concertation des services médicaux du travail, visée à l'article 2bis de la loi du 28 décembre 1977 garantissant la protection des médecins du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1993
Page:15895
Avis du Conseil d'Etat 22113
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication