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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1980 relatif à l'agréation des laboratoires pour l'analyse de pesticides à usage non agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1980
Page:7937
Avis du Conseil d'Etat 13398
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication