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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 janvier 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1980
Page:2697
Avis du Conseil d'Etat 13396
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication