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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'Education permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française]
Décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'Education permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/12/1993
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/1994
Page:	3926

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/02/1994 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18060