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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1997
Page:13167
Avis du Conseil d'Etat 25985
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997