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Intitulé

Loi du 15 mai 1981 concernant l'exemption d'impôt pour un emprunt spécial à émettre en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1981
Page:6685
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication