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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1996 autorisant les "Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius Antwerpen" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques (RNPP) dans le cadre d'une enquête scientifique portant sur les conditions de vie des ménages belges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/1997
Page:	11241

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication