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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1997
Edition:2
Page:10407
Avis du Conseil d'Etat 26309
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1997

Période de vigueur du ... au 01/06/1997