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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 30. August 1996 zur Anerkennung von Ausbildungen gemäss Artikel 2 des Gesetzes vom 29. Juni 1983 über die Schulpflicht

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 30 août 1996 portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/1997
Page:	10006

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1996