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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 février 1981 portant agréation du service mécanographique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer comme centre de traitement de l'information


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1981
Page:3038
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/03/1981 au ...