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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1981 déterminant la compétence, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Enseignement pluraliste


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1981
Page:1291
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 16/02/1981 au ...