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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 septembre 1982 réservant à la Région wallonne, sur l'ensemble de son territoire, la recherche et l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1982
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1982
Page:14454
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 29/09/1982

Période de vigueur du 29/09/1982 au 08/05/2009