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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 1997 portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1997
Page:9096
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1997

Période de vigueur du 01/02/1997 au 31/01/1999