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Intitulé

Circulaire n° 1 (BR) du 12 août 1982 - Subsides pour aménagements cyclables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1982
Numéro: 1
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1982
Page:10704
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Implicitement A par abrogation AR 26/04/1982 - voir ORBC 16/07/1998