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Intitulé

Circulaire du 16 juillet 1982 loi du 9 juin 1982 modifiant les articles 1er, 4, 6, 23, 26, 65 et 77 de la loi électorale communale coordonnée par l'arrêté royal du 4 août 1932


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1982
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1982
Page:8462
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée