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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 juli 1982 houdende machtiging van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen, tot vervreemding van het onroerend goed, gelegen te Recht


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1982
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1982
Page:11378
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking