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Intitulé

Décret du 19 juillet 1993 relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1993
Page:20915
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994



Période de vigueur du 01/01/1994 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17769