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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1982 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1982
Page:5623
Avis du Conseil d'Etat 14427
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982