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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 21 décembre 1983 autorisant la Société nationale terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique à accorder des prêts aux occupants des logements sinistrés par le tremblement de terre du 8 novembre 1983

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/1984
Page:	3338

Avis du Conseil d'Etat

15885

Entrée en vigueur / Effet

21/12/1983