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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 novembre 1983 portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 6 septembre 1983 portant règlement d'agréation et de discipline des reviseurs agréés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/11/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/1983
Page:	14400

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

23/11/1983

Annexe(s)

Nature

Date

RCBFA

06/09/1983