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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1983 abrogeant l'arrêté royal du 4 octobre 1952 créant, au Ministère des Communications, un Comité consultatif de la facilitation du transport aérien


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1984
Page:3396
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication