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Intitulé

Décret du 21 juin 1993 relatif à la nomination définitive ou l'agréation de la nomination définitive de certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement subventionné supérieur de type court


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1993
Page:19222
Avis du Conseil d'Etat 22241
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17719