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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1983 portant approbation de la première phase du plan d'assainissement de l'Université de l'Etat à Liège

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/09/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/1983
Page:	12156

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication