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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1983 relatif à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle dispensée dans les établissements d'enseignement, pris en exécution des articles 124 et 125 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1983
Page:10618
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14815
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1983