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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 septembre 1983 règlement organique de l'École supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/1983
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/1984
Page:	5199

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1983

Période de vigueur

du ... au 01/09/2002

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=8726