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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 septembre 1983 fixant les modalités particulières d'accès à certains grades de la Régie des Télégrammes et des Téléphones (RTT)


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1983
Page:12954
Avis du Conseil d'Etat 15301
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1983