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Intitulé

Loi du 8 août 1983 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement de la Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles le 15 septembre 1981


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1983
Page:14994
Avis du Conseil d'Etat 14711
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication