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Intitulé

Loi du 17 juin 1983 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République française au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre Deulemont et Menin, et des Annexes, signées à Bruxelles le 3 février 1982


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1983
Page:10662
Avis du Conseil d'Etat 14830
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication