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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1983
Page:8228
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983