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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1983
Page:13596
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1983