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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juin 1983 portant modification du siège et de la dénomination de l'inspection des douanes de Zeebrugge (Bruges)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/1983
Page:	8318

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1983