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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 25 mai 1983 relatif au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie]
Décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/1983
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/1984
Page:	3529

Avis du Conseil d'Etat

15295

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/03/1984 au ...