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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1983 regroupant certains services du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1983
Page:7333
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication