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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1997 portant nomination du président du Collège des médecins-directeurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1997
Page:6667
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/06/2001