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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 9 novembre 1990 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 octobre 1989 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres]
Arrêté ministériel du 9 novembre 1990 portant exécution des articles 1er, 3, 6 et 8 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 octobre 1989 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/1991
Page:	14096

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication