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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1983
Page:6185
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15392
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1983

Période de vigueur du 01/04/1983 au ...