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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 1983 fixant les valeurs limites et les valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/03/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/1983
Page:	5515

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 09/05/1983 au ...

Remarques