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Intitulé

Décret du 18 décembre 1984 modifiant le décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1984
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1985
Page:1356
Avis du Conseil d'Etat 16298
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985