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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1984 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Office national de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1985
Page:1638
Avis du Conseil d'Etat 16394
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1998