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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 6 november 1985 houdende modaliteiten der verkoopverplichting, bepaald in artikel 80, § 9, 3°, van de Huisvestingscode


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1986
Page:285
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 21/01/1986 au 10/06/1990