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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 novembre 1990 relatif à la cession, à la Société régionale wallonne du Transport public de personnes, des parts sociales détenues par la Région wallonne dans les Sociétés de transports intercommunaux de la région liégeoise, de l'agglomération verviétoise et de Charleroi


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1991
Page:7436
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication