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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1984 fixant la notion d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement, et modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1982 fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de plein exercice à l'exception de l'enseignement universitaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1984
Page:11830
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet année académique 1983-1984