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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 novembre 1984


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1985
Page:14971
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication